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Les chiens de quartiers

Comme la loi l'autorise et après convention signée avec les élus, la SPA de Marie Galante stérilise des chiennes et chiens dits "de quartier", c'est à dire qui n'ont pas un propriétaire unique, mais sont assumés par plusieurs habitants d'un quartier. La SPA en assure le suivi sanitaire.

 

LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux  )NOR : AGRX9800014L

Article 4
Dans les départements d'outre-mer, le maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture des chiens non identifiés, vivant en état de divagation sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la commune, sans propriétaire ou sans gardien particulier, afin de procéder à leur identification conformément à l'article L. 214-5 du code rural, et à leur stérilisation, préalablement à leur relâcher.
L'identification des animaux est réalisée au nom de la commune.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde, au sens de l'article L. 211-11 du code rural, de ces animaux sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune. Ils peuvent être confiés par le maire, par voie de convention, à une association de protection des animaux.
Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage.

Dollie

Huguette et une chienne de quartier